legislation et la chasse sous marine
Publié : mer. 16 sept. 2009 11:15
Salut, l'attestation affaires maritime a bien disparu,
il en reste quand même que:
"
Article L321-3
La souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs est obligatoire. L'attestation d'assurance doit être présentée à toute demande des autorités chargées de la police de cette activité."
Voilà juste pour info,
A plouf!
il en reste quand même que:
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Article L321-3
La souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs est obligatoire. L'attestation d'assurance doit être présentée à toute demande des autorités chargées de la police de cette activité."
Voilà juste pour info,
A plouf!